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Droit du travail, emploi et contrats travail: Afficher le thème Social – Santé. Vie familiale et droit de la famille. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur DCEM. Afficher le thème Loisirs. Droit de la famille:

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Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 66.38 MBytes

Droit de la consommation. Valider la recherche dans le site service-public. Ce formulaire est accompagné de la notice Selon la préfecture, la demande peut se faire sur place sur rendez-vous , par courrier postal ou par courrier électronique. Le réseau Documentissime est là pour vous aider! Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Document de circulation pour étranger mineur DCEM. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.

Document de circulation pour étranger mineur (DCEM)

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Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) |

Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Document dem circulation pour étranger mineur DCEM. Un mineur étranger résidant en France, n’est firmulaire soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter formulaife déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur DCEM. La personne qui exerce l’autorité parentale sur l’enfant doit en faire la demande en préfecture ou en sous-préfecture en fournissant certains justificatifs.

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Le document est valable 5 ans et renouvelable. Le document de circulation pour étranger mineur DCEM permet au mineur étranger, après un voyage à l’étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa.

Il atteste de la régularité du séjour du mineur en France. Le DCEM dcek être accompagné d’un document formuaire voyage passeport dans la plupart des cas en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

Tout replier Tout déplier. Le DCEM est délivré au mineur, qui ne remplit pas les conditions d’obtention d’un titre d’identité républicain TIR formulairee, et dont l’un au moins des parents possède une des cartes suivantes:. La personne qui exerce l’autorité parentale doit déposer la demande de titre auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du domicile du mineur. Selon la préfecture, la demande peut se faire sur place sur rendez-vouspar courrier postal ou par courrier électronique.

Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture. D’autres documents peuvent être demandés. Dans tous les cas, renseignez-vous sur le site internet de la préfecture pour constituer le dossier.

Le demandeur du titre doit venir le retirer accompagné de l’enfant bénéficiaire. Le DCEM est renouvelable jusqu’à la majorité de l’enfant.

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La démarche est la même que pour la 1 re demande. Faire une suggestion sur cette fiche. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto. Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans for,ulaire site service-public.

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Le DCEM est délivré au mineur, qui ne remplit pas les conditions d’obtention d’un titre d’identité républicain TIRet dont l’un au moins des parents possède une des cartes suivantes: Pivot Local Pivot Local.

Le DCEM est valable 5 ans et renouvelable. Lorsque l’enfant devient majeur, il est encore valable: Le DCEM peut être retiré lorsque l’enfant ne remplit plus les conditions de délivrance. Mineur ou parent européen.

Le DCEM est accordé aux enfants suivants: Le DCEM est gratuit. Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager.